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DADVSI : dernière station avant la déroute

Il est encore temps d’agir, mais vite…

mardi 27 juin 2006, par comradE Ogilvy

La loi DADVSI est une menace sérieuse pour le droit d’auteur et la démocratie. Elle passe en dernière lecture devant les assemblées le 30 juin 2006. Il est urgent d’essayer d’influencer le vote de nos élus avant qu’il ne soit trop tard.

Alors que toute la communauté SPIP retient son souffle en attendant le 1er juillet, nos amis les élus s’apprêtent à nous le couper avec la délicatesse qu’on leur connaît ces derniers temps. C’est en effet le 30 juin qu’auront lieu, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, l’examen et le vote final du texte DADVSI [1]. Ce texte absurde et liberticide ne concerne pas uniquement les soi-disant "pirates" de l’internet qui téléchargent musique et videos au nez et à la barbe des Majors, mais touche également à la création et à la diffusion des logiciels libres. De façon plus générale, en introduisant et généralisant les DRM [2], c’est une dramatique main-mise politico-industrielle sur la culture et le réseau qui en est le véritable enjeu [3].

La prise de conscience de la gravité du problème n’est pas limitée à une poignée d’illuminés conspirationistes, ainsi qu’en témoigne le score plus qu’honorable réalisé par la Pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (eucd.info), ayant à ce jour engrangé près de 170 000 signatures. Le texte est également loin de faire l’unanimité chez les politiques, tant par son contenu que par la façon dont certains d’entre eux, sous la pression d’un lobbying intense [4], tentent de le faire passer en force. Outre quelques interventions édifiantes à cet égard [5], la réaction des élus de l’opposition quittant la réunion de la Commission mixte paritaire du 22 juin dernier a de quoi inquiéter : "[…] déni de démocratie parlementaire avec cette commission à la composition soigneusement verrouillée et transformée en bataillon disciplinaire par l’UMP" [6]. Le projet est également loin de faire l’unanimité dans la majorité [7].

C’est pourquoi, devant l’urgence, eucd.info lance un nouvel appel pressant : il s’agit de contacter son député et son sénateur, de préférence par téléphone, pour lui demander non seulement d’être présent lors du vote, mais de voter contre. Toutes les informations nécessaires se trouvent sur cette page :

Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les candidats.

Épilogue temporaire

DADVSI : l’UMP vote la pire loi sur le droit d’auteur en Europe.

- Le site d’eucd.info.
- La nouvelle version de la loi DADVSI (eucd.info).
- Que fait le DADVSI ? (eucd.info).
- DADVSI sur Wikipedia.
- Toute une rubrique consacrée à la loi DADVSI sur framasoft.net.


[1Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information.

[2Digital Rights Management, Gestion des droits numériques. Voir sur wikipedia.

[3Microsoft adore les DRM : Bill Brother (macplus.net).

[5Par exemple, L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? par Michel Rocard et Bernard Carayon (lefigaro.fr).

[6Source : CMP : l’opposition quitte la réunion (eucd.info).

[7cf. DADVSI : Lettre ouverte à Bernard Accoyer sur le blog de Richard Cazenave, ou encore DADVSI : début de rebellion à l’UMP (Ratatium.com).